Taxe d'apprentissage

Pour l’entreprise, il s’agit d’un impôt. Pour le CFA, c’est un financement indispensable pour assurer le fonctionnement pédagogique de toutes les formations par apprentissage de l’Université de Poitiers.

La taxe d’apprentissage est utilisée pour dispenser aux apprentis une formation de qualité, en relation avec les besoins actuels des entreprises.
 
Les coûts d’apprentis par formation en apprentissage sont calculés annuellement et affichés en préfecture. Ils sont financés par la taxe d’apprentissage, une subvention du Conseil Régional Poitou-Charentes et l’Université de Poitiers.
 

Modalités de versement

  • Le CFA de l’Université de Poitiers perçoit uniquement la part Quota de la Taxe d’apprentissage. Le versement se fait par l’intermédiaire d’un organisme collecteur.
  • Si une entreprise a accueilli un apprenti de l’Université de Poitiers durant l’année 2009, elle doit participer au concours financier à hauteur d’un montant minimum de 1500€. Elle peut verser plus, à hauteur du coût de formation de l’apprenti, dans la limite de sa part Quota disponible.
  • Si une entreprise n’a pas accueilli d’apprenti de l’Université, elle peut verser sa part de taxe Quota au CFA de son choix, celui de l’Université par exemple !!

Coût de la formation : L’arrêté du 18 janvier 2010, relatif au montant minimal du concours apporté par l’employeur d’un apprenti au centre de formation d’apprentis ou à la section d’apprentissage où est inscrit cet apprenti, a été publié au JO n°19 du 23 janvier 2010. Il est précisé à l’article 1 que : « A défaut de publication dans la liste prévue à l’article R. 6241-3 du code du travail des coûts par apprenti, le concours mentionné à l’article 25-III de la loi du 24 novembre 2009 susvisée est fixé à 3 000 euros par apprenti inscrit dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage au 31 décembre de l’année au titre de laquelle est due la taxe d’apprentissage. L’employeur doit se libérer de ce versement avant le 1er mars de l’année suivant l’année d’imposition ». Pour consulter l’arrêté du 18 janvier 2010 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do


En savoir plus

Plus d'informations sur la taxe d'apprentissage et sur le Centre de Formation d'Apprentis sur le site du CFA de l'Université de Poitiers.

Université de Poitiers - 15, rue de l'Hôtel Dieu - TSA 71117 - 86073 POITIERS Cedex 9 - France - Tél : (33) (0)5 49 45 30 00 - Fax : (33) (0)5 49 45 30 50 - webmaster@univ-poitiers.fr